Journal Officiel de la Répubique Tunisienne Vendredi 8 safar 1426 — 18 mars 2005 148" année Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination d'un chef de division Nomination d'un chef de bureau. Nomination de chefs de subdivision. 772 Ministère des Affaires Etrangères Nomination d'un directeur. Nomination de chefs de division. Ministère des Affaires Religieuses Nomination d'un directeur. Ministère des Finances Liste de promotion au grade de contrôleur des finances de première classe au titre de l'année 200. 773 Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n 2005-660 du 12 mars 2005, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Ali du gouvernorat de Kasserine (concernant la terre collective dite Ouled Ali 2" tranche). 773 Nomination d'un chef de service Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydra Nomination de directeurs Nomination d'un directeur des études et des stages. Nomination d'un sous-directeur. Nomination de chefs de divisior Nomination de chefs d'arrondissement. Nomination de chefs de service. Nomination d'un chef de cellule. Nomination de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole. Nomination d'un géologue en chef. Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises Nomination de chefs de service. Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 17 mars 2005, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kairouan Nord" Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 17 mars 2005, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Sidi El Kilani". mn Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire Nomination d'un directeur. Ministère du Commerce et de l'Artisanat Nomination d'un directeur. Nomination de chefs de service. Ministère du Transport Décret n 2005-703 du 1 mars 2005, fixant l'organigramme de la société des transports de Tunis. Ministère des Technologies de la Communication Nomination d'un directeu Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Agées Nomination d'un directeur régional. Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique Nomination de chefs de service Ministère de la Santé Publique Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur. Nomination d'inspecteurs généraux de la santé publique. Nomination d'inspecteurs divisionnaires de la santé publiqu! Nomination d'inspecteurs régionaux de la santé publique. Nomination de directeurs d'établissement hospitalier de la catégorie Nomination de chefs de service. Nomination d'un chef de service hospitalo-s -sanitaire. Rectificatif. Liste de titularisation dans le grade de commis de la santé publique au titre de l'année 2004 : Ministère de l'Education et de la Formation Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur. Nomination de sous-directeurs. Nomination d'un inspecteur principal adjoin Nomination de chefs de service. Ministère de l'Enseignement Supérieur Nomination de secrétaires généraux d'université. Nomination de secrétaires généraux d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche. 773 773 774 774 775 775 775 779 779 779 779 780 780 780 780 780 780 780 Journal Officiel de la République Tunisienne — 18 mars 2005 N22 Nomination d'un directeur des études, directeur adjoin Nomination d'un directeur des études et des stages. Nomination de directeurs d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A". Nomination de secrétaires principaux d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche. Nomination de secrétaires d'université. Nomination de secrétaires d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche. Nomination de directeurs d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "B: Nomination de maîtres de conférences. Cessation de fonctions d'un chef de service. Cessation de fonctions d'un secrétaire d'université. Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des ressources hydrauliques et des technologies de la communication du 8 mars 2005, portant ouverture de concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, au titre de l'année universitaire 2005-2006. Ministère de l'Emploi et de l'insertion Professionnelle des Jeunes Nomination d'un sous-directeur… 782 782 782 783 783 783 786 786 Journal Officiel de la République Tunisienne — 18 mars 2005 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL NOMINATIONS Par décret n 2005-647 du 8 mars 2005. Monsieur Mohamed Fadhel Houissa, administrateur général, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n 2005-648 du 8 mars 2005. Monsieur Ammar Nasri, administrateur conseil1er, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité du suivi du programme du développement municipal à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale. Par décret n 2005-649 du 8 mars 2005. Mademoiselle Ahlem Zardi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n 2005-650 du 8 mars 2005. Monsieur Yassine Derouiche, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n 2005-651 du 8 mars 2005. Monsieur Ali Kadri, administrateur, est chargé des ions de chef de subdivision de l'environnement à la on des affaires communales au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES NOMINATIONS Par décret n 2005-652 du 11 mars 2005. Monsieur Hichem Bayoudh, conseil1er des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2005-653 du 8 mars 2005. Madame Souad Abdelhak née Trabelsi, conseil1er des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de la coopération avec le groupe de la banque mondiale à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2005-654 du 8 mars 2005. Monsieur Adel Arbi, conseil1er des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la traduction et de l'interprétariat arabe-anglais à la direction des affaires juridiques et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2005-655 du 8 mars 2005. Monsieur Lassäad Mhirsi, conseil1er des étrangères, est chargé des fonctions de chef de di la coopération économique et technique avec les institutions spécialisées à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2005-656 du 8 mars 2005. Monsieur Mourad Ben Dhiab, conseil1er des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la traduction et de l'interprétariat arabe-français à la direction des affaires juridiques et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2005-657 du 8 mars 2005. Monsieur Foued Abdelkarim, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'information analytique et documentaire à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères. Par décret n 2005-658 du 8 mars 2005. Madame Mounira Rahoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de la coopération avec les agences spécialisées à vocation sociale et culturelle à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES NOMINATION Par décret n 2005-659 du 11 mars 2005. Monsieur Abdelkarim Farah, administrateur conseil1er, est chargé des fonctions de directeur des services communs au ministère des affaires religieuses. Journal Officiel de la République Tunisienne 18 mars 2005 N22 MINISTERE DES FINANCES Listes des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de première classe au titre de l'année 2004 - Farhat Elyes, - Mbarek Lotfi, - Ayadi Hichem. MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES Décret n 2005-660 du 12 mars 2005, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Ali du gouvernorat de Kasserine (concernant la terre collective dite Ouled Ali 2" tranche). Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la loi n 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n 71-7 du 14 janvier 1971, par la loi n 79-27 du 11 mai 1979 et par la loi n 88-5 du 8 février 1988, Vu la loi n 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu le décret n 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi n 64-28 du 4 juin 1964 relative au régime des terres collectives, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n 81-327 du 10 mars 1981 par le décret n 88-894 du 29 avril 1988 et par le décret n 95-1229 du 10 juillet 1995, Vu le procès-verbal de réunion du conseil de gestion de la collectivité Ouled Ali à la délégation de Thala du 3 mai 2000, relatif à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Ouled Ali 2" tranche approuvé par le conseil de tutelle local de la délégation de Thala le 5 décembre 2001, par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Kasserine le 7 janvier 2004 et homologué par le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 2 février 2005. Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Ali à la délégation de Thala, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Ouled Ali 2" tranche et qui sont consignées dans son procès-verbal du 3 mai 2000, approuvé par le conseil de tutelle local de la délégation de Thala le 5 décembre 2001, par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Kasserine le 7 janvier 2004 et homologué par le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 2 février 2005, et ce, conformément aux tableau et plan annexés au présent décret. Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 12 mars 2005. P/Le Président de la République Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi NOMINATION Par décret n 2005-661 du 8 mars 2005. Monsieur Ahmed Marouani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières, constats et travaux topographiques à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières. MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES NOMINATIONS Par décret n 2005-662 du 11 mars 2005. Monsieur Tarek Chiboub, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'homologation et du contrôle de la qualité à la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques. Par décret n 2005-663 du 11 mars 2005. Monsieur Abdelaziz Chebil, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la protection des végétaux à la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques. Par décret n 2005-664 du 17 mars 2005. Monsieur Mohamed Elyes Hamza, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur des études et des stages à l'institut national agronomique de Tunisie. Par décret n 2005-665 du 11 mars 2005. Monsieur Fethi Sakli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des maraîchages à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques. Par décret n 2005-666 du 11 mars 2005. Monsieur Ali Hamdène, conseil1er des services publics, est chargé...