150" année Mardi 25 joumada II 1428 — 10 juillet 2007 Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Nomination de chefs de section. 2310 Premier Ministère Maintien en activité dans le secteur public. 2317 Ministère de l'intérieur et du Développement Local Nomination de secrétaires généraux de commune 2317 Nomination de chefs de bureau 2318 Nomination d'un chef de cellule 2318 Nomination d'un directeur . 2318 Nomination de chefs de division 2318 Nomination de chefs de service … 2318 Nomination de chefs de subdivison. 2319 Cessation de fonctions d'un secrétaire général de commune 2319 Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Rectificatif 2319 Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 juin 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres d'élevage des géniteurs racés des bovins pour la production des géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée 2320 Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire Nomination de directeurs . Ministère des Technologies de la Communication Nomination d'un mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société nationale des télécommunications « Tunisie Télécom ». Ministère de la Santé Publique Décret n 2007-1618 du 25 juin 2007, portant modification du décret n 94-2163 du 17 octobre 1994, portant institution d'une indemnité aux jurys de concours au profit du corps médical et juxta-médical Décret n 2007-1619 du 25 juin 2007, portant modification du décret n 2001-323 du 23 janvier 2001, portant institution d'une indemnité aux jurys de concours au profit du corps médical des hôpitaux et du corps médical et juxta-médical hospitalo-sanitaire . Nomination de directeurs . Penn Nomination d'un chef de circonscription ‘sanitaire Nomination de chefs de service hospitalier Nomination de chefs de service … Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger Nomination d'un sous-directeur. Nomination de chefs de service Nomination de chefs d'unité . Cessation de fonctions d'un chef de service. Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 29 juin 2007, portant ouverture d'un concours externe sur titres et travaux d'études et de recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs du travail. … Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 29 juin 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues. …. Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des ‘Tunisiens à l'étranger du 29 juin 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail. un Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 29 juin 2007, fixant les conditions de participation et d'admission au concours externe sur titres et travaux d'études et de recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs divisionnaires du travail Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 29 juin 2007, portant ouverture d'un concours externe sur titres et travaux d'études et de recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs divisionnaires du travail. Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 29 juin 2007, complétant l'arrêté du 28 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques. Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du29 juin 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques. . Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 29 juin 2007, complétant l'arrêté du 4 décembre 2002, fixant les modalités d' organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique. … . Arrêté du ministre des affaires sociales, ‘de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 29 juin 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique. Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 juin 2007, fixant les modalités d'élection des représentants des personnels de recherche au conseil d'administration du centre de biotechnologie de Borj Cedria. . 2321 2322 2322 2322 2322 2322 2322 2322 2323 Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 juillet 2007 N55 Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 juin 2007, fixant les modalités d'élection des représentants des personnels de recherche au conseil scientifique du centre de biotechnologie de Borj Cedria. Ministère de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle des Jeunes Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 30 juin 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques. . Arrêté du ministre de l'emploi et ‘de F ‘insertion professionnelle des i jeunes ‘au 0j juin 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef. Arrêté du ministre de l'emploi et de l insertion professionnelle des i jeunes ‘au 0j juin 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques. . n Arrêté du ministre de l'emploi et ‘de F insertion professionnelle des jeunes ‘au 0j juin 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal. RER Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 juillet 2007 CHAMBRE DES DEPUTES NOMINATIONS Par décret n 2007-1559 du 4 juillet 2007. Mademoiselle Afaef Talbi, conseil1er de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la section des relations avec les parlements des Etats Américains et Asiatiques à la chambre des députés. Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale. Par décret n 2007-1560 du 4 juillet 2007. Monsieur Mohamed Naïli, conseil1er de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section des relations avec les parlements des Etats Européens non membres de l'Union Européenne à la chambre des députés. Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale. Par décret n 2007-1561 du 4 juillet 2007. Madame Hajer Guizani épouse Haouachi, conseil1er de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la section des relations avec les organisations régionales non parlementaires à la chambre des députés. Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale. Par décret n 2007-1562 du 4 juillet 2007. Monsieur Nebil Ben Jaafar, conseil1er de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section des relations avec les organisations parlementaires arabes, islamiques et africaines à la chambre des députés. Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale. Par décret n 2007-1563 du 4 juillet 2007. Madame Dhaouia Chenna épouse Darouaze, conseil1er de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la section du suivi des activités parlementaires à la chambre des députés. Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale. Par décret n 2007-1564 du 4 juillet 2007. Monsieur Karim Chmili, conseil1er de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section de la protection sanitaire à la chambre des députés. Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale. Par décret n 2007-1565 du 4 juillet 2007. Madame Rim Aouadi épouse Ben Moussa, conseil1er de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la section du séjour et de la restauration à la chambre des députés. Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale. Par décret n 2007-1566 du 4 juillet 2007. Monsieur Mehrez Talbi, conseil1er de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section de l'approvisionnement à la chambre des députés. Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale. Par décret n 2007-1567 du 4 juillet 2007. Monsieur Anis Khannech, conseil1er de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section du suivi administratif des travaux de la commission des affaires politiques et des relations extérieures à la chambre des députés. Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale. Par décret n 2007-1568 du 4 juillet 2007. Madame Fatma Titech épouse Abidi, conseil1er de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la section des études et de la documentation à la division du suivi des travaux de la commission des affaires politiques et des relations extérieures à la chambre des députés. Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale. Par décret n 2007-1569 du 4 juillet 2007. Monsieur Adel Chamekh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la section de l'exploitation et de la programmation à la chambre des députés. Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale. Par décret n 2007-1570 du 4 juillet 2007. Monsieur Hafedh Oueslati, gestionnaire conseil1er de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de la section de la gestion des archives intermédiaires à la chambre des députés. Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale. Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 juillet 2007 N55 Par décret n 2007-1571 du 4 juillet 2007. Mademoiselle Chedia Ben Youssef, gestionnaire conseil1er de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de la section des missions et des visites à la chambre des députés. Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale. Par décret n 2007-1572 du 4 juillet 2007. Madame Sihem Hanini épouse Mezghiche, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de la section de la formation et du développement des compétences à la chambre des députés. Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale. Par décret n 2007-1573 du 4 juillet 2007. Monsieur Nizar Athouma, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de la section des livres à la chambre des députés. Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale. Par décret n 2007-1574 du 4 juillet 2007. Madame Aïda Bozrati épouse Ben Amor, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de la section des revues à la chambre des députés. Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale. Par décret n 2007-1575 du 4 juillet 2007. Madame Radhia Nakib, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de la section de la numérisation et de la communication électronique à la chambre des députés. Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale. Par décret n 2007-1576 du 4 juillet 2007. Madame Houda Ali épouse Machraoui, conseil1er des services publics, est chargée des fonctions de chef de la section du budget de développement à la chambre des députés. Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale. Par...