Mardi 2 joumada II 1433 — 24 avril 2012 Décrets et Arrêtés stère de l'Intérieur Décret n 2012-225 du 20 avril 2012, portant modification du décret n 2011-660 du 2 juin 2011 relative à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien Décret n 2012-226 du 20 avril 2012, portant modification du décret n 2011-1209 du 27 août 2011 relative à la modification du décret n 2011-660 du 2 juin 2011 relative à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisie: Décret n 2012-227 du 20 avril 2012, portant modification du décret n 2011-1185 du 23 août 2011 relative à la modification du décret n 2011-384 du 8 avril 2011 et du décret n 2011-395 du 12 avril 2011 relative à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien Décret n 20122011-395 du 12 avril 2011 relative à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien stère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination de doyens et de directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche Nomination de professeurs hospitalo-universitaire en 1 médecine. Nomination d'un maître de conférences 713 718 719 Ministère de l'Industrie Arrêté du ministre de l'industrie du 17 avril 2012, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4" groupe au lieu dit « Jebel Rkaïiz El Beidha » dans le gouvernorat de Gafsa Arrêté du ministre de l'industrie du 17 avril 2012, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4" groupe au lieu dit « Zemlet El Beidha - Oued Mestaoua » dans le gouvernorat de Tataouine Ministère de l'Agriculture Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 avril 2012, portant création du comité de pilotage du projet de la numérisation des ressources scientifiques agricoles et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 avril 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Khiar extension de la délégation de Neber, au gouvernorat du Kef Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 avril 2012, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'El Mahjouba de la délégation de Kaläat Sinan, au gouvernorat du Kef. Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 avril 2012, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Henchir El Fzaa de la délégation de Matmata AI Jadida, au gouvernorat de Gabès Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 avril 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued El Khil de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine Ministère de la Santé Nomination de médecins majors de la santé publique … Journal Officiel de la République Tunisienne — 24 avril 2012 MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret n 2012-225 du 20 avril 2012, portant modification du décret n 2011-660 du 2 juin 2011 relative à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi constituante n 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21, Vu le décret n 2011-659 du 2 juin 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire tunisien, Vu le décret n 2011-660 du 2 juin 2011, relative à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien, Vu l'avis du Président de la République, Vu l'avis du président de l'assemblée nationale constituante, Vu l'avis des députés du gouvernement de Ben Arous à l'assemblée nationale constituante. Article premier - Est remplacé Madame Sabah Affésse, présidente de la délégation spéciale de la commune d'El Mourouj nommée en vertu de l'article premier du décret n 2011-660 du 2 juin 2011, par Monsieur Habib Hamdi. Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 20 avril 2012. Le Chef du Gouvernement Hamadi Jebali Décret n 2012-226 du 20 avril 2012, portant modification du décret n 2011-1209 du 27 août 2011 relative à la modification du décret n 2011-660 du 2 juin 2011 relative à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi constituante n 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21, Vu le décret n 2011-659 du 2 juin 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien, Vu le décret n 2011-1209 du 27 août 2011 relative à la modification du décret n 2011-660 du 2 juin 2011 relative à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien, Vu l'avis du Président de la République, Vu l'avis du président de l'assemblée nationale constituante, Vu l'avis des députés du gouvernement de Ben Arous à l'assemblée nationale constituante. Article premier - Est remplacé Monsieur Mohsen Ben Said, président de la délégation spéciale de la commune d'Ezzahra nommé en vertu de l'article premier du décret n 2011-1209 du 27 août 2011, par Monsieur Fathi Smida. Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 20 avril 2012. Le Chef du Gouvernement Hamadi Jebali N32 Journal Officiel de la République Tunisienne — 24 avril 2012 Page 711 Décret n 2012-227 du 20 avril 2012, portant modification du décret n 2011-1185 du 23 août 2011 relative à la modification du décret n 2011-384 du 8 avril 2011 et du décret n 2011-395 du 12 avril 2011 relative à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi constituante n 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21, Vu le décret n 20 11-394 du 12 avril 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien, Vu le décret n 2011-1185 du 23 août 2011, relative à la modification du décret n 2011-384 du 8, avril 2011 et du décret n 2011-395 du 12 avril 2011 relative à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien, Vu l'avis du Président de la République, Vu l'avis du président de l'assemblée nationale constituante, Vu l'avis des députés du gouvernement de l'Ariana à l'assemblée nationale constituante, Article premier - Est remplacé Monsieur AbdelKader Aloui, président de la délégation spéciale de la commune d'Ettadhamen - El Mnihla nommé en vertu de l'article premier du décret n 2011-1185 du 23 août 2011, par Monsieur Abderraouf Mezi. Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 20 avril 2012. Le Chef du Gouvernement Hamadi Jebali Décret n 2012-228 du 20 avril 2012, portant modification du décret n 2011-395 du 12 avril 2011 relative à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi constituante n 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pourvoires publics et notamment son article 21, Vu le décret n 2011-394 du 12 avril 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien, Vu le décret n 2011-395 du 12 avril 2011, relative à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien, Vu l'avis du Président de la République, Vu l'avis du président de l'assemblée nationale constituante, Vu l'avis des députés du gouvernement de l'Ariana à l'assemblée nationale constituante, Article premier - Est remplacé Monsieur Hichem Messaoudi, président de la délégation spéciale de la commune de la Soukra nommé en vertu de l'article premier du décret n 2011-395 du 12 avril 2011, par Monsieur Hédi Ben Salah. Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 20 avril 2012. Le Chef du Gouvernement Hamadi Jebali Journal Officiel de la République Tunisienne — 24 avril 2012 N32 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Par décret n 2012-229 du 17 avril 2012. Les enseignants de l'enseignement supérieur et de recherche dont les noms suivent sont chargés des fonctions de doyens et de directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche conformément aux indications du tableau suivant : ; Le doyen / Le directeur Date de la Etablissement — nn Nom et prénom Grade nomination Université virtuelle de Tunis Institut supérieur de l'éducation et de la formation Bessem Jamoussi Maître de conférences 01/08/2011 continue Université Ez-Zitouna Institut supérieur de civilisation islamique ‘Wannes Ameur Professeur de 01/08/2011 l'enseignement supérieur Institut supérieur de théologie de Tunis Mohamede Chtiwi Maître de conférences 01/08/2011 Université de Tunis Faculté des sciences humaine et sociales de Tunis Noureddine Krediss Maître de conférences 01/08/2011 Ecole normale supérieure Monji Bourgou Professeur de 01/08/2011 l'enseignement supérieur Ecole supérieure des sciences économiques et Sofiene El Ghali Professeur de 01/08/2011 commerciales de Tunis l'enseignement supérieur Institut supérieur de gestion de Tunis Abdelwaheb Trabelsi Professeur de 01/08/2011 l'enseignement supérieur Institut supérieur des beaux arts de Tunis Samir Triki Professeur de 01/08/2011 l'enseignement supérieur Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Moncef Boukthir Professeur de 01/08/2011 Tunis l'enseignement supérieur Ecole supérieure des sciences techniques de Tunis Khaled Elkrria Maître de conférences 01/08/2011 Institut supérieur de l'art de théâtre de Tunis Mahmoud El Mejri Maître de conférences 01/08/2011 Institut supérieur des affaires de Tunis Saleh Ben Abdallah Maître de conférences 01/08/2011 Institut supérieur des métiers du patrimoine de Tunis Mohsen Ayeb Maître assistant de 01/08/2011 l'enseignement supérieur Institut supérieur de musique de Tunis Mohamed Saif Allah Maître assistant de 01/08/2011 Ben Abdrazak l'enseignement supérieur Institut supérieur aux études littéraires et de sciences Ahmed El Marwani Maître assistant de 01/08/2011 humaines de Tunis l'enseignement supérieur Institut supérieur des études appliquées en humanités Abdenbi Ben Beya Maître assistant de 01/08/2011 de Tunis l'enseignement supérieur Institut supérieur des études appliquées en humanités Kamel Hamdi Maître assistant de 02/09/2011 de Zaghouan l'enseignement supérieur Institut supérieur pour l'animation de la jeunesse et Mohamed Massoud Professeur de 08/09/2011 de la culture Idriss l'enseignement supérieur N32 Journal Officiel de la République Tunisienne — 24 avril 2012 Page 713 Le doyen / Le directeur Date de la Etablissement Nom et prénom Grade nomination Université de Carthage Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Mohamed El Arbi Professeur de 01/08/2011 de Tunis Fadhel Moussa l'enseignement supérieur Faculté des sciences économiques et de gestion de Mohamed Adel Dhif Professeur de 01/08/2011 Nabeul l'enseignement supérieur Faculté des sciences de Bizerte Abdesselem Ben Elhaj Professeur de 01/08/2011 Amara l'enseignement supérieur Ecole polytechnique de Tunisie Azghal Abichou Professeur de 01/08/2011 l'enseignement supérieur Ecole supérieure des statistiques et d'analyses des Rim Hamnadi Ayed Professeur de 01/08/2011 informations l'enseignement supérieur Institut supérieur des beaux arts de Nabeul Lotfi Debbiche Professeur de 01/08/2011 l'enseignement supérieur Institut préparatoire aux études scientifiques et Mohamed Fadhel Ben Professeur de 01/08/2011 techniques Chikh Arbi l'enseignement supérieur Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nazih Znaïdi Professeur de 01/08/2011 l'enseignement supérieur Institut national des sciences appliquées et de technologie Selim Ben Saaoud Maître de conférences 01/08/2011 Institut supérieur des langues de Tunis Wannes Alhafen Maître de conférences 01/08/2011 Institut des hautes études commerciales de Carthage Slim Khalbous Maître de conférences 01/08/2011 Ecole nationale d'architecture et de bâtiment Fakher Kharat Maître de conférences 01/08/2011 Ecole supérieure de technologie et de l'informatique Lilia El Amrawi Maître de conférences 01/08/2011 Institut supérieur de commerce et de comptabilité de Bizerte Morjane Guana Maître de conférences 01/08/2011 Institut supérieur de technologie de l'environnement Dora Ben Jannet Maître assistant de 01/08/2011 de l'urbanisme et du bâtiment l'enseignement supérieur Ecole supérieure de l'autovisuel et cinéma de Imen El Mgirbi El Maître assistant de 01/08/2011 Gammarth Kastali l'enseignement supérieur Institut supérieur des langues appliquées et Hichem Hliwi Maître assistant de 01/08/2011 d'informatique de Nabeul l'enseignement supérieur Ecole nationale d'ingénieurs de Bizerte Mohamed Sadok Maître assistant...