Vendredi 21 rejeb 1434 — 31 mai 2013 156" année Sommaire Décrets et Arrêtés Assemblée Nationale Constituante Nomination de directeurs Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 28 mai 2013, portant modification du barème d'évaluation retenu par la commission spéciale de dépouillement des candidatures au conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections Ministère de la Défense Nationale Nomination d'un attaché au cabinet … Ministère de la Justice Nomination de chargés de mission 1647 Nomination d'un attaché au cabinet 1647 Nomination du procureur général près la cour de cassation 1647 Cessation de fonctions de chargés de mission 1647 Ministère de l'Intérieur Nomination de secrétaires généraux de commune 1647 Nomination d'un chef d'unité . 1647 Nomination de délégués 1647 Ministère de la Santé Nomination d'un attaché au cabinet 1648 Nomination de sous-directeurs … 1648 Nomination de directeurs d'établissement hospitalier. 1648 Nomination de chefs de service hospitalier 1648 Nomination de chefs de service Cessation de fonctions de chefs de service hospitalier Arrêté du ministre de la santé, du ministre de l'industrie, du ministre du commerce et de l'artisanat, du ministre de l'agriculture et du ministre de l'équipement et de l'environnement du 13 mai 2013, fixant la liste des limites maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et les méthodes de prélèvement d'échantillons et d'analyse pour le contrôle officiel …. Ministère des Affaires Sociales Nomination de directeurs. Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous- recteur . Nomination d'un chef d'unité . Nomination de sous-directeur: Nomination d'un inspecteur principal adjoin Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination de secrétaires généraux d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche Nomination d'un directeur des études et des stages, directeur ad Nomination de directeurs d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) Nomination de secrétaires principaux d' établissement d'enseignement supérieur et de recherche Nomination de directeurs catégorie (B) … Nomination d'un directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche. Nomination d'un secrétaire d Nomination d'un secrétaire d' recherche : Cessation de fonctions d'un directeur général iversité . ablissement d'enseignement supérieur et de Ministère du Transport Nomination d'un directeur Nomination de chefs de service Ministère de la Culture Nomination d'un directeur Attribution de classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur. Nomination d'un sous-directeur Ministère de l'Agriculture Nomination de directeurs généraux. Nomination du président de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles. Nomination d'un sous-directeu Nomination de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricol Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Nomination de directeurs … Nomination de sous-directeurs . Nomination de chefs de service Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication Nomination d'un inspecteur directeur . Nomination de directeurs. Nomination d'inspecteurs directeurs adjoints . Nomination de sous-directeurs . Nomination de chefs de service Nomination d'un inspecteur 1650 1651 1651 1651 1651 1653 1653 1654 Journal Officiel de la République Tunisienne — 31 mai 2013 N 44 Ministère de la Jeunesse et des Sports Nomination d'un directeur d'institut supérieur. Cessation de fonctions d'un directeur d'institut supérieur . Ministère du Tourisme Cessation de fonctions d'un chargé de mission Ministère du Développement et de la Coopération Internationale Arrêtés du ministre du développement et de la coopération internationale du 16 mai 2013, portant délégation de signature Ministère de l'Education Nomination de directeurs généraux Nomination d'un secrétaire général Cessation de fonctions d'un directeur général Cessation de fonction d'un chef de bureau Cessation de fonctions de secrétaires générau 1663 1663 1663 1663 1663 Journal Officiel de la République Tunisienne — 31 mai 2013 ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE Par décret n 2013-1943 du 16 mai 2013. Monsieur Noureddine Nouassri, conseil1er de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante. Par décret n 2013-1944 du 16 mai 2013. Monsieur Khaled Moujahed, conseil1er de presse en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante. Par décret n 2013-1945 du 16 mai 2013. Mahdia Atrache conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur Madame épouse Touihri, d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante. Par décret n 2013-1946 du 16 mai 2013. Monsieur Adel Dhib, conseil1er de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante. Par décret n 2013-1947 du 16 mai 2013. Madame Souad Snoussi, conseil1er de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante. Par décret n 2013-1948 du 16 mai 2013. Madame Houda Ayari épouse Hrizi, conseil1er de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante. Par décret n 2013-1949 du 16 mai 2013. Monsieur Nader Mnif, conseil1er de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante. Par décret n 2013-1950 du 16 mai 2013. Belarbi Yaâkoub, conseil1er de premier ordre de la chambre des députés, Madame Monia épouse est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante. Par décret n 2013-1951 du 16 mai 2013. Madame Souad Belazi épouse Othmane, conseil1er de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante. Par décret n 2013-1952 du 16 mai 2013. Monsieur Hichem Smida, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante. Par décret n 2013-1953 du 16 mai 2013. Mohsen conseil1er, est chargé des fonctions de directeur Monsieur Bannour, administrateur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante. Journal Officiel de la République Tunisienne — 31 mai 2013 N 44 Par décret n 2013-1954 du 16 mai 2013. Monsieur Taoufik Ben Guirat, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante. Par décret n 2013-1955 du 16 mai 2013. Khaled Ezzeddine, conseil1er de documents et d'archives, est chargé des Monsieur gestionnaire fonctions de directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante. Par décret n 2013-1956 du 16 mai 2013. Monsieur Adel Hanchi, administrateur conseil1er, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante. Par décret n 2013-1957 du 16 mai 2013. Madame Radhia Nakib, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au l'assemblée nationale secrétariat général à constituante. Par décret n 2013-1958 du 16 mai 2013. Madame Henda Ben Sassi, conseil1er de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au l'assemblée nationale secrétariat général à constituante. Par décret n 2013-1959 du 16 mai 2013. Monsieur Hatem Bayaoui, conseil1er de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante. Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 28 mai 2013, portant modification du barème d'évaluation retenu par la commission spéciale de dépouillement des candidatures au conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections. Le président de l'assemblée nationale constituante en sa qualité de président de la commission spéciale de dépouillement des candidatures au conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections, En exécution de la décision du tribunal administratif à l'affaire n 415685 du 14 mai 2013, décidant l'arrêt de l'exécution du barème d'évaluation retenu par la commission spéciale de dépouillement des candidatures au conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections annexé à l'arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 20 février 2013, portant ouverture des candidatures au conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 février 2013, En se basant sur l'avis du tribunal administratif à propos de la consultation spéciale n 562/2013 du 24 mai 2013, se prononçant sur le projet de l'arrêté du président de l'assemblée nationale constituante portant publication du barème d'évaluation, Et en s'appuyant sur les délibérations de la commission spéciale, supervisant l'étude et le dépouillement des candidatures au conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections à l'assemblée nationale constituante, Procède à la promulgation du barème modificatif suivant qui remplace le barème d'évaluation annexé à l'arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 20 février 2013 : La commission procède à la délibération au vu du dossier de chaque candidat en tenant compte des conditions de candidature prévues par l'article 7 de la loi organique n 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections et aux impératifs du bon accomplissement de l'instance de ses missions. N 44 Journal Officiel de la République Tunisienne — 31 mai 2013 Page 1645 Et en considération des différences entre les catégories des candidats, la commission tient en compte, pour évaluer la compétence et l'expérience, les éléments suivants : 1. La compétence : Professeur Professeur . à . À . h . Le Assistant Maître assistant Maître de conférences d'enseignement universitaire _. supérieur Note 2 4 6 8 Ingénieur spécialisé en nn . Le Le n À Ingénieur principal ou Ingénieur en chef ou Ingénieur général ou matière des systèmes et de . . . re . équivalent équivalent équivalent la sécurité informatique Note 2 4 6 Spécialiste en Spécialiste dans le domaine Spécialiste en stratégies de . Le Journaliste communication audio-visuel la communication Note 2 4 6 ue Fonctionnaire de l'administration . à Spécialiste en finances publiques n Conseil1er à la cour des comptes financière ou fiscale Note 2 4 2. L'expérience : L'ancienneté dans la spécialité pour les membres dont le Attribution d'un point pour chaque deux années d'ancienneté législateur exige une expérience d'au moins 10 ans au travail dépassant les dix ans sans que le nombre de points dépasse 10. * La participation aux élections de l'assemblée nationale constituante Note Comité central ou sous-comité 8 Président d'un centre de vote 6 Observateur ou contrôleur ou membre dans un centre de vote ou formateur 4 * La participation à des élections d'Etats étrangers 4 e Pour le membre représentant les Tunisiens à l'étranger, l'évaluation est faite seulement sur la base de la participation dans le domaine des élections. Le Bardo, le 28 mai 2013. Le Président de l'Assemblée Nationale Constituante Mustapha Ben Jaâfar Page 1646 Journal Officiel de la République Tunisienne — 31 mai 2013 N 44 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Par décret n 2013-1960 du 16 mai 2013. Le colonel Mohamed Taha Ben Amara est nommé attaché au cabinet du ministre de la défense nationale. MINISTERE DE LA JUSTICE Par décret n 2013-1961 du 16 mai 2013. Monsieur Hédi Guediri, magistrat de troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 18 mars 2013. Par décret n 2013-1962 du 16 mai 2013. Monsieur Abdeljalil Baccouche, magistrat de troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice. Par décret n 2013-1963 du 16 mai 2013. Madame Sana Bhar est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la justice . Par décret n 2013-1964 du 16 mai 2013. Monsieur Mourad Skander est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice. Par décret n 2013-1965 du 16 mai 2013. Monsieur Faouzi Jaballah est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 1% juin 2012. Par décret n 2013-1966 du 16 mai 2013. Monsieur Habib Amroussi Sboui, colonel à la sûreté nationale, est nommé chargé de mission au ministère de la justice à partir du premier novembre 2012. Par décret n 2013-1967 du 16 mai 2013. Monsieur Mohamed Wassef Jlail, magistrat de premier grade, est nommé attaché de cabinet du ministre de la justice. Par décret n 2013-1968 du 16 mai 2013. Monsieur Ridha Ben Amor, magistrat de troisième grade, est nommé procureur général près...