Vendredi 8 chaâbane 1435 — 6 juin 2014 157% année N45 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Décret n 2014-1924 du 5 juin 2014, portant cessation de fonctions de Monsieur Khaled Ben Ltifa en tant que président de la délégation spéciale de la commune de Moknine des années 2011 et 2012. Listes de promotion au cho années 2011 et 2012 …. … 1477 Listes de promotion au choix au grade de commis d'administration au titre des années 2011 et 2012 Ministère des Affaires Etrangères Nomination du chef du cabinet e Arrêté du chef du gouvernement du 9 mai 2014, fixant le montant de l'indemnité de première mise. Ministère de l'Agriculture Nomination de directeurs …. . 1478 Nomination d'un sous-directeur . 1478 Nomination d'un chef de cellule . 1478 Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques ….… Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques Ministère des Affaires Sociales Décret n 2014-1930 du 30 avril 2014, portant création de l'observatoire national de la migration et fixant son organisation administrative et financière. Nomination d'un directeur …… Nomination de sous-directeurs . Nomination de chefs de service Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des Technologies de l'Information et de la Communication Nomination de secrétaires généraux d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche Nomination d'un directeur Nomination de sous-directeurs … Nomination de secrétaires principaux d'établissement d' ‘enseignement supérieur et de recherche. Nomination de chefs de service Nomination de secrétaires d'éta recherche : Cessation de fonctions d'un secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche ‘enseignement supérieur ei Ministère de l'Education Décret n 2014-1962 du 2 juin 2014, modifiant le décret n 2001-1765 du 1% août 2001, portant institution d'une indemnité d'encadrement au profit du corps des conseil1ers éducatifs relevant du ministère de l'éducation … Ministère de la Jeunesse, des Sports, de la Femme et de la Famille Nomination d'un directeur …… Nomination de chefs de service Ministère de la Culture Arrêté du ministre de la culture du 30 mai 2014, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques Arrêté du ministre de la culture du 30 mai 2014, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation … Arrêté du ministre de la culture du 30 mai 2014, portant ouverture d'u un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste. Arrêté du ministre de la culture ‘du 30 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste. Arrêté du ministre de la culture du 30n mai 2014, “portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseil1er culturel général … Arrêté du ministre de la culture ‘du 30 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseil1er culturel Arrêté du ministre de la culture concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché culturel 1479 1483 1483 1484 1485 1485 1485 Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 juin 2014 N45 Arrêté du ministre de la culture du 30 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint. Arrêté du ministre de la culture ‘du 30 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste … Arrêté du ministre de la culture du 30 mai 2014, portant report du concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique. Arrêté du ministre de la culture du 30r mai 2014, “portant report ‘de l'examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d' enselgnement de de musique de premier cycle … Arrêté du ministre de la culture du 30 mai 2014, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 juin 2014 décrets et arrêtées MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret n 2014-1924 du 5 juin 2014, portant cessation de fonctions de Monsieur Khaled Ben Ltifa en tant que président de la délégation spéciale de la commune de Moknine. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi constituante n 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n 2014-4 du 5 février 2014 et notamment son article 21, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n 2008-57 du 4 août 2008, en son article 67, Vu le décret du 19 février 1921, portant création de la commune de Moknine, Vu le décret n 2011-4254 du 28 novembre 2011, portant nomination de Monsieur Khaled Ben Ltifa président de la délégation spéciale de la commune de Moknine, Vu le décret n 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement, Vu les rapports du gouverneur de Monastir des 19 novembre 2013 et 18 décembre 2013, et le rapport d'enquête administrative conjoint du 10 décembre 2013 émanant des services de l'inspection générale du ministère de l'intérieur et des services d'inspection de la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement relevant du ministère de l'économie et des finances, relatant les irrégularités attribuées à Monsieur Khaled Ben Ltifa président de la délégation spéciale de la commune de Moknine concernant les procédures d'adjudication de la concession du marché de gros des légumes et fruits de la commune de Moknine au titre de l'exercice 2014, Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 7 mars 2014, relatif à la suspension de Monsieur Khaled Ben Ltifa, président de la délégation spéciale de la municipalité de Moknine, de l'exercice de ses fonctions pendant trois (3) mois à partir du 7 mars 2014 en raison des irrégularités ayant entaché les procédures d'adjudication de la concession du marché de gros des légumes et fruits pour l'exercice 2014, et son insubordination au préavis à lui adressé par l'autorité de tutelle en date du 19 décembre, et son refus d'annu1er ladite concession et de procéder à une nouvelle adjudication ce qui a permis au concessionnaire de poursuivre indûment la perception des droits aux dépens des intérêts de la commune, privée ainsi des revenus de ladite concession, Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République. Article premier - Monsieur Khaled Ben Ltifa est déchargé de ses fonctions de Président de la délégation spéciale de la commune de Moknine, à compter du 7 mars 2014. Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 5 juin 2014. Le Chef du Gouvernement Mehdi Jomaa Liste des agents à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration au ministère de l'intérieur au titre de l'année 2011 1- Amal Ben Saad, 2- Mouhieddine Harzali, 3- Mostfa Boussalmi, 4- Bachire Aajimi, 5- Bachire Dridi, 6- Wafa Mdini, 7- Hbibe Rhouma, 8- Tawfik El Waari, 9- Fadhila Ben Salah, 10- Rachid Dridi. Journal Officiel de la République Tunisienne 6 juin 2014 N45 Liste des agents à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration au ministère de l'intérieur au titre de l'année 2012 1- Fawzia Briki, 2- Abd El Slam El Telghe, 3- Slimene Massoud, 4- Fawzia Smirani, 5- Mohamed Bou Sabatte. Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration au ministère de l'intérieur au titre de l'année 2011 1- Bou Saada El Loumi, 2- Amor Dhaou, 3- Hayet Khaled, 4- Mabrouka Sassi, 5- Lamia Dhif Alah, 6- Massouda Dlala, 7- Mohamed Kabkoubi, 8- Hela Esmiile, 9- Imed Kamel, 10- Amel El Sghaiire, 11- Mounir Ben Hmidha, 12- Naima Maali, 13- Mourade Kouri, 14- Najoua Bou Bakri, 15- Mourade Ben Hbale, 16- Souhira Kolssi. Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration au ministère de l'intérieur au titre de l'année 2012 1- Anissa Warrassi, 2- Raouda Bahri, 3- Noureddine Bou Alegui, 4- Khaltoume Kafi. Liste des agents à promouvoir au choix au grade de commis d'administration au ministère de l'intérieur au titre de l'année 2011 1- Abd El Razek Dhif Alah, 2- Mohamed El Moktar Mighri, 3- Badreddine Abessi, 4- Abd El Krime Hammemi. Liste des agents à promouvoir au choix au grade de commis d'administration au ministère de l'intérieur au titre de l'année 2012 1- Faycel El Goule, 2- Houria Harzali. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Par arrêté Républicain n 2014-128 du 29 mai 2014. Monsieur Walid Doudech, plénipotentiaire, est chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères. Arrêté du chef du gouvernement du 9 mai 2014, fixant le montant de l'indemnité de première mise. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi constituante n 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, Vu la loi n 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, Vu la loi n 97-42 du 16 juin 1997, portant création de l'institut diplomatique pour la formation et les études, N45 Journal Officiel de la République Tunisienne 6 juin 2014 Page 1477 Vu le décret n 74-1111 du 21 décembre 1974, relatif à la rémunération et aux indemnités de certains agents du corps diplomatique titulaires d'un emploi fonctionnel à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et notamment son article 5, Vu le décret n 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, Vu le décret n 97-1940 du 1% octobre 1997, portant organisation administrative et financière de l'institut diplomatique des études et de recherches, Vu l'arrêté Républicain n 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement, Vu le décret n 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement, Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances. Article premier - Le montant de l'indemnité de première mise est fixée à cinq cent dinars (500 dinars). Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 9 mai 2014. Le Chef du Gouvernement Mehdi Jomaa MINISTERE DE L'AGRICULTURE Par décret n 2014-1925 du 27 mai 2014. Madame Thouraya Souissi épouse Tanboulini, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargée des fonctions de directeur des affaires pédagogiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles. Par décret n 2014-1926 du 27 mai 2014. Madame Wahida Sellami épouse Mansour, administrateur conseil1er, est chargée des fonctions de directeur du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture. Par décret n 2014-1927 du 27 mai 2014. Monsieur Ridha Bargaoui, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de coordinateur du pôle régional de recherche développement agricole du Nord-Est au gouvernorat de Ben Arous relevant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles. En application des dispositions de l'article 3 du décret n 95-999 du 5 juin 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale. Par décret n 2014-1928 du 27 mai 2014. Monsieur Mohamed Khelifa Agren, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des analyses et de la normalisation à la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits...