Mardi 2 rabiaa II 1437 — 12 janvier 2016 159"* année N4 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvemement.… … 91 Décret Présidentiel n 2016- 2 ‘du 12 janvier ‘2016, portant n nomination du Mufti de la République Tunisienne 91 Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n 2016-35 du 11 janvier 2016, portant cessation de fonctions de secrétaires d'État 91 Cessation de fonctions d'un secrétaire d'Etat. 92 Ministère de l'Intérieur Décret gouvernemental n 2015-2772 du 31 décembre 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'intérieur pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement. 92 Ministère des Affaires Sociales Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 5 janvier 2016, fixant le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2014 . 95 Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 5 janvier 2016, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2014. 95 Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 5 janvier 2016, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2014. 9%6 Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Décret gouvernemental n 2015-2773 du 31 décembre 2015, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Tataouine Nord et Dhiba, au gouvernorat de Tataouine Décret gouvernemental n 2015-2774 du 31 décembre 2045, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Chorbène et Sidi Alouène, au gouvernorat de Mahdia.… Décret gouvernemental n 2015-2775 du 1 décembre 2045, portant création de périmètres publics irrigués de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana Décret gouvernemental n "2015 -2776 du n décembre 2045, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Mareth et Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès… . Décret gouvernemental n 2015 -2777 du 1 décembre 2045, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré de Gabès (phase Il) du gouvernorat de Gabès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 décembre 2015, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre, et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Kef. Nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la société tunisienne d'aviculture… Ministère du Transport Nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la société Tunis-Air.… Nomination d'un 1 administrateur a au j conseil d'administration de a ‘compagnie tunisienne de navigation … Nomination d'un administrateur au conseil d'administration ‘de l'agence technique des transports terrestres … Ministère de l'Environnement et du Développement Durable Nomination d'un membre au conseil d'entreprise de l'agence de protection et d'aménagement du littoral. Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique Nomination d'un membre au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications …. Ministère de la Jeunesse et des Sports Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 8 janvier 2016, portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs en activités physiques et sportives adaptées Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 8 janvier 2016, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs en activités physiques et sportives adaptées Journal Officiel de la République Tunisienne — 12 janvier 2016 décrets et arrêtés PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret Présidentiel n 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement. Le Président de la République, Vu la constitution, Vu la délibération de l'assemblée des représentants du peuple en date du 11 janvier 2016, portant octroi de confiance aux membres du gouvernement. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier - Sont nommés Madame et Messieurs : - Omar Mansour : ministre de la justice, - Hédi Mejdoub : ministre de l'intérieur, - Khemaies Jhinaoui : ministre des affaires étrangères, - Mohamed Khalil : ministre des affaires religieuses, - Youssef Chahed : ministre des affaires locales, - Mahmoud Ben Romdhane : ministre des affaires sociales, - Kamel Ayadi : ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, - Kamel Jendoubi : ministre des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, - Mongi Marzouk : ministre de l'énergie et des mines, - Anis Ghedira : ministre du transport, - Mohsen Hassen : ministre du commerce, - Sonia M'Barek Raï la sauvegarde du patrimoine, : ministre de la culture et de - Khaled Chaoukat : ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec l'assemblée des représentants du peuple et porte parole du gouvernement. Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 12 janvier 2016. Le Président de la République Mohamed Béji Caïd Essebsi Décret Présidentiel n 2016-2 du 12 janvier 2016, portant nomination du Mufti de la République Tunisienne. Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 78. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier - Monsieur Othman Battikh est nommé mufti de la République Tunisienne, et ce, à compter du 12 janvier 2016. Monsieur Othman Battikh bénéficie dans ce poste du rang et des avantages d'un ministre. Art. 2 - Le décret Présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 12 janvier 2016. Le Président de la République Mohamed Béji Caïd Essebsi PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT Décret gouvernemental n 2016-35 du 11 janvier 2016, portant cessation de fonctions de secrétaires d'Etat. Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu le décret Présidentiel n 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres. N4 Journal Officiel de la République Tunisienne 12 janvier 2016 Page 91 Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier- Est mis fin aux fonctions des secrétaires d'Etat ci-après cités, à compter du 6 janvier 2016 : - Monsieur Touhami Abdouli : secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires arabes et africaines, - Monsieur M'hamed Ezzine Chelaifa: secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, - Madame Boutheina Ben Yaghlane Ben Slimane : secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, - Madame Lamia Boujnah Zribi : secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, - Madame Amel Azzouz Zahdi : secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, chargée de la coopération internationale, - Monsieur Belgacem Sabri : secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales chargé des affaires de l'émigration et de l'intégration sociale, - Madame Maïjdouline Cherni : secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales chargée du dossiers des martyrs et blessés de la révolution, - Madame Amel Achour Nafti : secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche chargée de la production agricole, - Monsieur Chokri Terzi : secrétaire d'Etat auprès du ministre de la jeunesse et des sports chargé des affaires de la jeunesse. Art. 2- Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 janvier 2016. Le Chef du Gouvernement Habib Essid Par décret gouvernemental n 2016-36 du 6 janvier 2016. Est mis fin aux fonctions de Monsieur Rafik Chelly, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur chargé des affaires sécuritaires, à compter du 1% décembre 2015. MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret gouvernemental n 2015-2772 du 31 décembre 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'intérieur pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'intérieur, Vu la constitution, Vu la loi n 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n 2004-42 du 13 mai 2004, Vu la loi n 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu le décret n 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n 2001-1454 du 15 juin 2001, Vu le décret n 91-543 du 1 avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, Vu le décret n 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs, Vu le décret n 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, Vu le décret n 2007-893 du 10 avril 2007, portant création d'un comité ministériel pour la coordination et la conduite du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat par objectifs et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement, Journal Officiel de la République Tunisienne 12 janvier 2016 N4 Vu le décret n 2008-2899 du 25 août 2008, portant création d'unités de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant leur organisation et modalités de leur fonctionnement, tel que modifié par le décret n 2014-385 du 17 janvier 2014, Vu le décret n 2008-4112 du 30 décembre 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n 2014-203 du 16 janvier 2014, Vu le décret Présidentiel n 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Va l'avis du tribunal administratif, Après la délibération du conseil des ministres. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier - Est créée au ministère de l'intérieur une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat. Ladite unité est placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Art. 2 - L'unité de gestion par objectifs instituée par l'article premier du présent décret gouvernemental, est chargée de ce qui suit : - la coordination des différentes étapes de mise en œuvre avec l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme du budget de l'Etat créée au ministère des finances par le décret n 20084112 du 30 décembre 2008 susvisé, - la conduite et le suivi des différents travaux relatifs à la mise en place de la gestion budgétaire par objectifs au sein du ministère, - l'encadrement et la formation des agents du ministère intervenant dans la mise en place de la réforme, dans l'élaboration, l'exécution et le suivi du budget, - la contribution à l'élaboration des programmes, sous-programmes et actions, - l'aide à : * Ja fixation des indicateurs de performance pour chaque programme, * la préparation et l'actualisation du cadre sectoriel de dépenses à moyen terme, * la préparation des rapports et documents qui accompagnent les projets de budgets annuels, selon la nouvelle programmation, * la création au profit des intervenants dans la mise en place de la réforme d'une base de données au ministère pour la collecte d'informations et de documents relatifs au projet, * la soumission de rapports trimestriels au ministre sur l'avancement des travaux de mise en place de la réforme au ministère. Art. 3...