Journal Officiel de la République Tunisienne Vendredi 12 rabiaa II 1437 — 22 janvier 2016 159" année N7 Sommaire Décrets et Arrêtés Assemblée des Représentants du Peuple Maintien en activité dans le secteur public. 172 Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice par intérim du 11 janvier 2016, portant délégation de signature. 172 Ministère de l'Intérieur Nomination d'analystes généraux 173 Nomination d'un directeur. 173 Nomination de secrétaires généraux du gouvernorat . 173 Nomination de premiers délégués 173 Mutation de secrétaires généraux du gouvernorat 175 Mutation d'un premier délégué . 175 Cessation de fonctions de secrétaires généraux du gouvernora 175 Cessation de fonctions de secrétaires généraux de commune 175 Cessation de fonctions de premiers délégués 176 Cessation de fonctions de délégués 176 Cessation de fonctions d'un directeur 176 Ministère des Affaires Etrangères Maintien en activité dans le secteur public 177 Ministère des Affaires Religieuses Décret gouvernemental n 2016-76 du 11 janvier 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des affaires religieuses pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement. Nomination d'un directeur. Nomination d'un chef de service Cessation de fonctions d'un chef de service Ministère des Finances Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, fixant la forme de la demande écrite de suspension des procédures de dédouanement à l'importation et à l'exportation des produits présumés porter atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins et les données qui devront être présentées Ministère de la Santé Nomination de directeurs généraux Nomination de directeurs. Maintien en activité dans le secteur public Arrêté du ministre de la santé du 11 janvier 2016, fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves pour l'accès au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé pour suivre le cycle de formation des professeurs de l'enseignement paramédical Arrêté du ministre de la santé du 11 janvier 2016, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au centre national de formation pédagogique des cadres de santé pour suivre le cycle de formation des professeurs de l'enseignement paramédical Cessation de fonctions d'un chef de service hospitalier. Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale Nomination de directeurs Ministère des Affaires Sociales Décret gouvernemental n 2016-86 du 11 janvier 2016, portant fixation des modalités de la prise en charge par l'Etat des cotisations pour bénéficier de la pension de retraite et sa base de calcul au titre de la régularisation des périodes de rupture du travail des agents des forces de la sécurité intérieure et de la douane qui ont été réintégrés en 2011 . Maintien en activité dans le secteur public . Nomination d'un directeur. Ministère de l'Education Nomination d'un directeur général. Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination de directeurs généraux Nomination de directeurs. Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 janvier 2016, instituant des commissions administratives paritaires à l'office des œuvres universitaires pour le Nord. Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Nomination d'un géologue en chef. Nomination d'un maître de conférences de l'enseignement supérieur agricol Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 décembre 2015, modifiant et complétant l'arrêté du 20 septembre 2010, fixant les registres de l'identification des animaux et la procédure de l'identification. Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 décembre 2015, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2015 177 179 180 180 186 186 187 191 192 192 Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 janvier 2016 N7 Nomination de directeurs. Nomination de sous-directeurs . Nomination de chefs de services. Nomination de chefs de cellule. Cessation de fonctions de chefs de service. Ministère de l'industrie, de l'Energie et des Mines Octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public Ministère du Transport Décret gouvernemental n 2016-97 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n 2014-410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport Décret gouvernemental n 2016-98 du 11 janvier 2016, fixant la liste des ports maritimes de commerce. Décret gouvernemental n 2016-99 du 11 janvier 2016, fixant les barèmes des montants de la transaction prévue par le code des ports maritimes pour les crimes commis à l'intérieur du domaine public des ports maritimes de commerce . Décret gouvernemental n 2016-100 du 11 janvier 2016, portant créatior de l'office national des postes frontaliers terrestres et de son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement. Ministère du Commerce Décret gouvernemental n 2016-101 du 11 janvier 2016, relatif à la création d'une commission nationale et de commissions régionales de suivi de l'évolution des prix, de la régularité de l'approvisionnement et de lutte contre la contrebande et le commerce parallèle. Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret gouvernemental n 2016-102 du 19 janvier 2016, relatif à l'abrogation des décrets conférant la personnalité civile aux collectivités des délégations de Thala et de Djedelliane du gouvernorat de Kasserine et au déclassement des terres dont elles jouissent du régime des terres collectives Décret gouvernemental n 2016-103 du 19 janvier 2016, portant approbation de la cession au dinar symbolique des parcelles de terrain domaniaux sise à Om El Araiès gouvernorat de Gafsa Décret gouvernemental n 2016-104 du 19 janvier 2016, portant approbation de la cession au dinar symbolique des parcelles de terrain domaniaux sise à Redayef gouvernorat de Gafsa Décret gouvernemental n 2016-1065 du 19 janvier 2016, portant approbation de la cession au dinar symbolique de deux parcelles de terrain domaniales sise à Metlaoui gouvernorat de Gafsa Décret gouvernemental n 2016-106 du 19 janvier 2016, portant approbation de la cession au dinar symbolique de deux parcelles de terrain domaniales sise à El Ksar gouvernorat de Gafsa. Nomination de contrôleurs adjoints Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 janvier 2016 décrets et arr. ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE Par décret gouvernemental n 2016-73 du 15 janvier 2016. Monsieur Monji Ayari, conseil1er du premier ordre de la chambre des députés, directeur général chargé de mission au cabinet du président de l'assemblée des représentants du peuple, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1* février 2016. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du ministre de la justice par intérim du 11 janvier 2016, portant délégation de signature. Le ministre de la justice par intérim, Vu la constitution, Vu la loi n 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu le décret n 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice, Vu le décret n 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n 92-1331 du 20 juillet 1992, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère de la justice, Vu le décret n 2010-3152 du 1” décembre 2010, portant organisation du ministère de la justice et des droits de l'Homme, Vu le décret n 2014-4220 du 21 novembre 2014, chargeant Monsieur Walid Saadi, conseil1er des services publics, des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Tunis, Vu le décret Présidentiel n 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret gouvernemental n 2015-1444 du 22 octobre 2015, portant cessation de fonctions du ministre de la justice, Vu le décret gouvernemental n 2015-1445 du 22 octobre 2015, chargeant le ministre de la défense nationale des fonctions du ministre de la justice par intérim et de la gestion des affaires du ministère. Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Walid Saadi, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Tunis, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à l'exception des actes à caractère réglementaire. Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 20 octobre 2015. Tunis, le 11 janvier 2016. Le ministre de la justice par intérim Farhat Horchani Vu Le Chef du Gouvernement Habib Essid Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 janvier 2016 N7 MINISTERE DE L'INTERIEUR Par décret gouvernemental n 2016-74 du 11 janvier 2016. Les analystes en chef au ministère de l'intérieur dont les noms suivent, sont nommés au grade d'analyste général : - Abdallah Jabbar, - Fethi Fnina, - Elyes Seifedine Ben Farhat. Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016. Monsieur Bacem Zaghdoudi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur. Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016. Madame Hadhami Ben Harrath est chargée des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tunis, à compter du 15 septembre 2015. Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016. Monsieur Hsouna Ben Naji est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Nabeul, à compter du 15 septembre 2015. Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016. Monsieur Bechir Atia est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Monastir, à compter du 15 septembre 2015. Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016. Monsieur Mohamed Bouden est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Mahdia, à compter du 15 septembre 2015. Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016. Monsieur Adel Chlioui est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Gabès, à compter du 15 septembre 2015. Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016. Monsieur Adel Ouerghi est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tataouine, à compter du 15 septembre 2015. Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016. Monsieur Samir Boukadida est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat du Kef, à compter du 15 septembre 2015. Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016. Monsieur Tarek (Ghodhbani est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Jendouba, à compter du 15 septembre 2015. Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016. Monsieur Sofiene Rejaïbi est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Béja, à compter du 15 septembre 2015. Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016. Monsieur Mohamed Moncef Nagadh est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de l'Ariana, à compter du 15 septembre 2015. Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016. Monsieur Jamel Jouini est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de la Manouba, à compter du 15 septembre 2015. N7 Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 janvier 2016 Page 173 Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016. Monsieur Ezeddine Dalhoumi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Bizerte, à compter du 15 septembre 2015. Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016. Monsieur Rchid Ben Mesbah est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Jendouba, à compter du 15 septembre 2015. Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016. Monsieur Taoufik Ouertani est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat du Kef, à compter du 15 septembre 2015. Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016. Monsieur Ali Saïed est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Siliana, à compter du 15 septembre 2015. Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016....