Mardi 26 rabiaa II 1438 — 24 janvier 2017 160" année N7 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution de l'ordre de la République Fin de maintien en activité dans le secteur public Présidence du Gouvernement Nomination de commissaires d'Etat au tribunal administratif 341 Attribution de l'indemnité de gestion administrative et financière 341 Nomination de présidents de section à la cour des comptes 341 Cessation de fonctions de chargés de mission 342 Ministère de la Justice Mouvement partiel des magistrats au titre de l'année 2016. 342 Nomination d'un membre au conseil d'entreprise de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice. 344 Démission d'un notaire. 345 Cessation de fonctions d'un expert judiciaire . 345 Ministère des Affaires Etrangères Nomination d'ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires . 345 Nomination de consuls généraux. 346 Nomination d'un consul 346 Cessation de fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire … 346 Cessation de fonctions d'un chargé de mission 346 Ministère des Finances Décret gouvernemental n 2017-93 du 19 janvier 2017, portant prorogation du délai accordé aux associations des micro-crédits pour se conformer au décret-loi n 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de micro-finance, tel que modifié par la loi n 2014-46 du 24 juillet 2014 Arrêté de la ministre des finances du 23 décembre 2016, fixant les règles et les normes de gestion et de transparence financière des institutions de micro-finance Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale Nomination d'un directeur. Ministère de l'Industrie et du Commerce Cessation de fonctions de chargés de mission Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement Nomination d'un chargé de mission au cabinet du président de la commune de Tunis. Nomination du chef de cabinet du président de la commune de Tunis. Nomination d'un secrétaire général Cessation de fonctions d'un chargé de mission. Cessation de fonctions du chef de cabinet Nomination d'un analyste général. Nomination d'un membre au conseil d'entreprise de la banque nationale de GÈNES es Ministère de l'Education Nomination d'un sous-directeur Nomination d'un chef de service. Cessation de fonctions d'un sous-directeur. Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Cessation de fonctions de chargés de mission Ministère de l'Energie, des Mines et des Energies Renouvelables Cessation de fonctions d'un chargé de mission . Nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la société de Djebel Djerissa ……. Nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa. Nomination d'un administrateur au conseil d'administration du groupe chimique tunisien Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire Nomination de directeurs généraux Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseil1er du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016, à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire. Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016, au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire. Nomination d'un sous-directeur Nomination de chefs de service 352 352 352 Journal Officiel de la République Tunisienne — 24 janvier 2017 N7 Ministère de la Santé Nomination d'un président-directeur général de la pharmacie centrale de Tunisie 356 Cessation de fonctions de chargés de mission . 356 Nomination d'un directeur. 356 Nomination d'un sous-directeur 356 Nomination de médecins spécialistes majors. 356 Nomination de pharmaciens spécialistes majors 357 Nomination de pharmaciens majors. 357 Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis. 357 Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis 357 Nomination de membres au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis 357 Nomination de membres au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiez de Tunis 357 Nomination de membres au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants Bechir Hamza de Tunis 358 Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'institut Hedi Rais d'ophtalmologie de Tunis 358 Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'hôpital Razi de la Manouba . 358 Nomination d'un membre au con: ‘administration de l'hôpital de pneumophtisiologie "Abderrahmane Mami" de l'Ariana.….…..… 358 Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'institut national « Zouhaïer Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis 358 Nomination d'un membre au conseil de direction et d'orientation du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé. 358 Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de SOUSSE. 358 Ministère des Affaires Sociales Cessation de fonctions de chargés de mission . 358 Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique Nomination d'un chargé de mission 359 Nomination du chef de cabinet … 359 Cessation de fonctions d'un chargé de mission. 359 Cessation de fonctions du chef de cabinet 359 Nomination d'un membre au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences. 359 Nomination d'un membre au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique. 359 Ministère des Affaires Culturelles Cessation de fonctions de chargés de mission 359 Nomination d'un directeur. 359 Nomination de sous-directeurs . 359 Nomination de chefs de service 360 Ministère du Transport Cessation de fonctions de chargés de mission . 364 Fin de maintien en activité dans le secteur public 364 Arrêté du ministre du transport du 21 novembre 2016, modifiant l'arrêté du 1% août 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi….... 364 Journal Officiel de la République Tunisienne — 24 janvier 2017 Page 339 Arrêté du ministre du transport du 17 janvier 2017, modifiant l'arrêté du 1 août 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi Arrêté du ministre du transport du 12 janvier 2017, relatif aux limitations du temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d'opérations de transport aérien commercial effectuées au moyen d'avions … Nomination d'administrateurs au conseil d'administration de l'office national des postes frontaliers terrestres. Ministère des Affaires de la Jeunesse et du Sport Cessation de fonctions du président-directeur général de la société « Promosport » Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance Attribution du prix du Président de la République pour la promotion de la famille au titre de l'année 2015. Ministère de la Fonction Publique et de la Gouvernance Cessation de fonctions d'un chargé de mission. Cessation de fonctions du chef de cabinet Journal Officiel de la République Tunisienne — 24 janvier 2017 décrets et arr PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Par décret Présidentiel n 2017-1 du 16 janvier 2017. La catégorie de chevalier de l'ordre de la République (quatrième classe), est attribuée, à compter du 14 janvier 2017 à Madame Maysoune Ben Ahmed Brahmi. Par décret Présidentiel n 2017-2 du 16 janvier 2017. La catégorie de chevalier de l'ordre de la République (quatrième classe), est attribuée à compter du 14 janvier 2017, aux personnes citées ci-après (à titre posthume) : - Hichem Alimi, - Hafnaoui Maghzaoui, - Abdelkhalek Ben Ahmed, - Mohamed Taher Saidi. Par décret gouvernemental n 2017-78 du 17 janvier 2017. Est mis fin au maintien en activité de Monsieur Mahmoud Mathlouthi, ouvrier titulaire à la Présidence de la République, à compter du 1” octobre 2016. PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT Par décret gouvernemental n 2017-79 du 17 janvier 2017. Monsieur Habib Latrch, conseil1er, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif. Par décret gouvernemental n 2017-80 du 17 janvier 2017. Madame Hela Fourati, conseil1er, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif. Par décret gouvernemental n 2017-81 du 17 janvier 2017. L'indemnité de gestion administrative et financière, est attribuée à Monsieur Moncef Ben Salem, administrateur général de greffe de la cour des comptes, directeur des affaires administratives et financières au secrétariat général à la cour des comptes. Par décret gouvernemental n 2017-82 du 17 janvier 2017. Monsieur Abdelhak Khemiri, conseil1er à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à la cour des comptes. Par décret gouvernemental n 2017-83 du 17 janvier 2017. Madame Sameh Ben Hamma, conseil1er à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à la cour des comptes. Par décret gouvernemental n 2017-84 du 17 janvier 2017. Madame Najoua Ben Ali, conseil1er à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à la chambre régionale relevant de la cour des comptes à Sousse. Par décret gouvernemental n 2017-85 du 17 janvier 2017. Madame Raja Afifi, conseil1er à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à la cour des comptes. Par décret gouvernemental n 2017-86 du 17 janvier 2017. Monsieur Hedi Jani, conseil1er à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à la cour des comptes. N7 Journal Officiel de la République Tunisienne — 24 janvier 2017 Page 341 Par décret gouvernemental n 2017-87 du 17 janvier 2017. Monsieur Samir Hadhri, conseil1er à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à la cour des comptes. Par décret gouvernemental n 2017-88 du 17 janvier 2017. Est mis fin à la nomination de Monsieur Naceur Ouni, conseil1er des affaires étrangères, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 27 septembre 2016. Par décret gouvernemental n 2017-89 du 17 janvier 2017. Est mis fin à la nomination de Madame Neïla Fki, magistrat du troisième grade, en qualité de chargée de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1* décembre 2016. Par décret gouvernemental n 2017-90 du 17 janvier 2017. Est mis fin à la nomination de Monsieur Sami Guidara, contrôleur en chef d'Etat, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1 novembre 2016. MINISTERE DE LA JUSTICE Par décret gouvernemental n 2017-91 du 17 janvier 2017. Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes suivants : 1) Recours gracieux contre les décisions de promotion, de mutation et de nomination dans les emplois fonctionnels : Troisième grade : A compter du 16 septembre 2016 : - Hichem Besbes, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax, vice-premier président de la cour d'appel de Sidi Bouzid (nécessité de service), - Chokri Faouari, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sousse, vice-premier président de la cour d'appel de Kasserine (nécessité de service), - Khaled Afhemia, président de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Kairouan, président de chambre à la cour d'appel de Kairouan, - Mondher Nouri, président de chambre à la cour d'appel de Kairouan, président de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Kairouan. A compter du 14 novembre 2016 : - Chokri Kammoun, procureur général près la cour d'appel de Gabès, conseil1er à la cour de cassation (sur sa demande), - Yamina Ghannem, conseil1er à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, - Chedia Hamdouni, conseil1er à la cour de cassation, président de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis, - Mounir Hadj Salem, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir, président de chambre à la cour d'appel de Monastir, - Mohamed Sahbi Kallel, juge de troisième grade à la cour d'appel de Gabès, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sfax, - Mokhtar Saoud, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Gabès, - Jelloul Chelbi, chef de groupe de travail au centre d'études juridiques et judiciaires, juge de troisième grade audit centre, -...