Vendredi 29 rabiaa II 1438 — 27 janvier 2017 160" année N8 Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Décret gouvernemental n 2017-126 du 19 janvier 2017, portant conclusion d'une convention cadre de coopération dans le domaine de la santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie 411 Décret gouvernemental n 2017-127 du 19 janvier 2017, portant conclusion d'une convention de don entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Etat du Qatar concernant la contribution au financement de la réalisation du projet du réseau de communication numérique « LTE » au ministère de l'intérieur ail Ministère des Affaires Religieuses Nomination d'un sous-directeur Nomination de chefs de service Ministère des Finances Liste de promotion au grade de contrôleur général des finances au titre de l'année 2016. 412 Liste de promotion au grade de contrôleur des finances de deuxième classe au titre de l'année 2016 Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement Nomination de secrétaires généraux de communes 412 Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination d'un directeur des études, vice doyen Nomination de directeurs. Nomination de secrétaires généraux ‘établissement d'enseignement supérieur et de recherche. Nomination de secrétaires principaux d'université Nomination de chefs de service. Nomination de professeurs de l'enseignement supérieur . Nomination de professeurs technologues Nomination de maîtres de conférences. Nomination de maîtres technologues. Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Nomination de professeurs de l'enseignement supérieur agricole Nomination de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricol Ministère des Affaires Sociales Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 janvier 2017, portant agrément de l'avenant n 7 à la convention collective sectorielle des cliniques privées … Nomination de sous-directeurs . Nomination de chefs de service Ministère du Transport Décret gouvernemental n 2017-132 du 6 janvier 2017, modifiant le décret n 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules. Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 19 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 19 j; janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseil1er au corps administratif commun des administrations publiques Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 19 j; janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 19 j; janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 19 j; janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques ……....... Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 14 novembre 2016. Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 6 décembre 2016 425 426 427 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 janvier 2017 décrets et arrêtés MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret gouvernemental n 2017-126 du 19 janvier 2017, portant conclusion d'une convention cadre de coopération dans le domaine de la santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4, Vu la convention cadre de coopération dans le domaine de la santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, signée à Tunis le 11 mai 2016, Vu le décret Présidentiel n 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier - Est conclue la convention cadre de coopération dans le domaine de la santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, présent décret gouvernemental, signée à Tunis le 11 mai 2016. annexée au Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 19 janvier 2017. Le Chef du Gouvernement Décret gouvernemental n 2017-127 du 19 janvier 2017, portant conclusion d'une convention de don entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Etat du Qatar concernant la contribution au financement de la réalisation du projet du réseau de communication numérique «LTE» au ministère de l'intérieur. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4, Vu la convention don entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Etat du Qatar concernant la contribution au financement de la réalisation du projet du réseau de communication numérique « LTE » au ministère de l'intérieur, conclue à Doha le 9 décembre 2015, Vu le décret Présidentiel n 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier - Est conclue la convention de don entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Etat du Qatar concernant la contribution au financement de la réalisation du projet du réseau de communication numérique « LTE » au ministère de l'intérieur, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Doha le 9 décembre 2015. Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 19 janvier 2017. Le Chef du Gouvernement Pour Contreseing Youssef Chahed Pour Contreseing Youssef Chahed Le ministre des affaires Le ministre des affaires étrangères étrangères Khemaies Jhinaoui Khemaies Jhinaoui N8 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 janvier 2017 Page 411 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 27 janvier 2017. Madame Nedia Yacoub, administrateur conseil1er, est chargée des fonctions de sous-directeur dans l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires religieuses. Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 27 janvier 2017. Monsieur Sami Challekh, prédicateur, est chargé des fonctions de chef de service de sauvegarde du Saint Coran, de la formation et des études à la direction régionale des affaires religieuses de Tataouine, au ministère des affaires religieuses. Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 27 janvier 2017. Monsieur Haythem Tlili, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier à l'inspection générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires religieuses. En application des dispositions de l'article 17 du décret n 2013-4522 du 12 novembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale. MINISTERE DES FINANCES Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur général des finances au ministère des finances au titre de l'année 2016 - Hamadi Ben Amor, - Slim Kchaou, - Lotfi Harzeli, - Sami Ben Janet El Abyadh, - Yoser Kahya épouse Mehri, - Mouna El Aid, - Majid Ouni, - Adel Ltifi, - Moez Dridi. Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances au titre de l'année 2016 - Wafa Chihi, - Imbirika Dhahri, - Maher Bourezgui, - Sabri Ammar, - Salman Kadri. MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT Par décret gouvernemental n 2017-128 du 19 janvier 2017. Taoufik conseil1er, est chargé des fonctions de secrétaire Monsieur Barkouti, administrateur général de cinquième classe à la commune de Korba. Par décret gouvernemental n 2017-129 du 19 janvier 2017. Monsieur Slimen Golli, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Carthage. Par décret gouvernemental n 2017-130 du 19 janvier 2017. Monsieur Mohamed Belgacem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Gafsa. Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 janvier 2017 N8 Par décret gouvernemental n 2017-131 du 19 janvier 2017. Monsieur Faker Toukabri, administrateur conseil1er, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Mégrine. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 décembre 2016. Monsieur Karim Chayata, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté de droit et des sciences politiques de Sousse. Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2016. Monsieur Mounir Ben Hassine, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaires Ibn Zohr de la Manouba. En application des dispositions de l'article 4 du décret n 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale. Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2016. Monsieur Mohamed Amine Hasnaouïi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la Cité universitaire Vaga à Béja. En application des dispositions de l'article 4 du décret n 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale. Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 décembre 2016. Monsieur Taher Jallouli, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Carthage. Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 décembre 2016. Mademoiselle Thouraya Bacha, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des sciences et des technologies de l'environnement de Borj Cedria. Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 décembre 2016. Madame Amel Glenza épouse Tlatli, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'i itut préparatoire aux études scientifiques et techniques. Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 décembre 2016. Monsieur Moez Trabelsi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école supérieure de la statistique et de l'analyse de l'information. N8 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 janvier 2017 Page 413 Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 décembre 2016. Monsieur Mohamed Salah Barrak, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des mathématiques appliquées et d'informatique de Kairouan. Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2016. Monsieur Abdelkarim Ben Meftah, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et...