Mardi 29 rabia II 1439 — 16 janvier 2018 161"%* année N5 Sommaire Lois Loi organique n 2018-2 du 15 janvier 2018, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention du conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Lanzarote) 165 Décrets et Arrêtés Assemblée des Représentants du Peuple Nomination de directeurs généraux Nomination d'un directeur Présidence de la République Décret Présidentiel n 2018-5 du 15 janvier 2018, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention du conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Lanzarote) Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 11 janvier 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques … Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 11 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la Présidence de la République es Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 11 janvier 2018, fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques … Arrêté du ministre directeur du cabinet ‘Présidentiel du 11 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la Présidence de la République … Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 11 janvier 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques … Arrêté du ministre directeur du cabinet ‘Présidentiel du 11 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République … Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 11 janvier 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques . Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 11 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de finformatique des administrations publiques à la Présidence de la République " Présidence du Gouvernement Nomination d'un directeur … Ministère de la Justice Inscription au tableau des notaires Ministère des Finances Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseil1er de documents et d'archives au ministère des finances au titre de l'année 2017. Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2018, portant ‘ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au ministère des finances au titre de l'année 2017 . Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers au ministère des finances au titre de l'année 2017 : Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers au ministère des finances au titre de l'année 2017. Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances au titre de l'année 2017. Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2018, portant ‘ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers au ministère des finances au titre de l'année 2017. Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers au ministère des finances au titre de l'année 2017. Journal Officiel de la République Tunisienne — 16 janvier 2018 Ministère du Commerce Arrêté du ministre du commerce du 16 janvier 2018, relatif à l'exemption du contrat de franchise des dispositions de l'article 5 de la loi n 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "Coffeeshop Company" dans le secteur de cafés et de restauration rapide … Arrêté du ministre du commerce du 16 janvier 2018, relatif à l'exemption des dispositions de l'article 5 de la loi n 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "ELU PRODUIT DE L'ANNÉE" dans le domaine de services orientés pour les entreprises Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement Nomination d'un directeur général. Ministère de l'Education Nomination de commissaires régionaux de l'éducation …… Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 janvier 2018, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi de l'appellation d'origine contrôlée de « l'huile d'olive Téboursouk » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée … Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 janvier 2018, portant révision des limites du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Ouedyen- Tamozrate de la délégation de Menzel Temime, au gouvernorat de Nabeul et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre. Ministère de la Santé Décret gouvernemental n 2018-34 du 10 janvier 2018, complétant le décret n 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale …. Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Nomination de directeurs généraux. Ministère du Transport Décret gouvernemental n 2018-37 du 10 janvier 2018, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil national de l'aéronautique civile. Ministère des Affaires de la Jeunesse et du Sport Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 janvier 2018, fixant le nombre maximum de missions à effectuer par chaque membre des équipes de contrôle et d'inspection à l'agence nationale de lutte contre le dopage … Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse ‘et du sport du 11 janvier 2018, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse ‘et du sport ‘du 11 janvier 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du janvier 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques Journal Officiel de la République Tunisienne — 16 janvier 2018 Page 163 Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 11 janvier 2018, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques … Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse ‘et du sport du 11 janvier 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade dr'acjoint technique du corps technique commun des administrations publiques. Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 6 décembre 2017. Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure. indépendante pour les élections du 8 décembre 2017. Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure. indépendante pour les élections du 11 décembre 2017. Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure. indépendante pour les élections du 16 décembre 2017. Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure. indépendante pour les élections du 17 décembre 2017. Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure. indépendante pour les élections du 21 décembre 2017. Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure. indépendante pour les élections du 25 décembre 2017. Journal Officiel de la République Tunisienne — 16 janvier 2018 Loi organique n 2018-2 du 15 janvier 2018, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention du conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Lanzarote) (1). Au nom du peuple, L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article unique - Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention du conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, adoptée à Lanzarote le 25 octobre 2007 et annexée à la présente loi organique. La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 15 janvier 2018. Le Président de la République Mohamed Béji Caïd Essebsi (1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 2 janvier 2018. N5 Journal Officiel de la République Tunisienne — 16 janvier 2018 Page 165 décrets et arrêtés ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE Par décret gouvernemental n 2018-22 du 10 janvier 2018. Monsieur Jamel Sassi, conseil1er de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée des représentants du peuple. Par décret gouvernemental n 2018-23 du 10 janvier 2018. Monsieur Lotfi Tagorti, conseil1er de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple. Par décret gouvernemental n 2018-24 du 10 janvier 2018. Madame Souad Belazi épouse Othmane, conseil1er de premier ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple. Par décret gouvernemental n 2018-25 du 10 janvier 2018. Monsieur Hichem Smida, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée des représentants du peuple. Par décret gouvernemental n 2018-26 du 10 janvier 2018. Monsieur Khaled Moujahed, conseil1er de presse général, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple. Par décret gouvernemental n 2018-27 du 10 janvier 2018. Monsieur Adel Hanchi, administrateur en chef, est chargé des général d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple. fonctions de directeur Par décret gouvernemental n 2018-28 du 10 janvier 2018. Madame Raja Trabelsi, architecte général, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée des représentants du peuple. Par décret gouvernemental n 2018-29 du 10 janvier 2018. Monsieur Ali Farah, conseil1er de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple. Par décret gouvernemental n 2018-30 du 10 janvier 2018. Madame Noura Znati, travailleur social conseil1er, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée des représentants du peuple. Par décret gouvernemental n 2018-31 du 10 janvier 2018. Madame Houda Ayari épouse Hrizi, conseil1er de premier ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple. Journal Officiel de la République Tunisienne — 16 janvier 2018 N5 Par arrêté...