La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 - 2011 DCAF Haykel Ben Mahfoudh Jonas Loetscher Arnold Luethold un centre pour la sécurité, le développement et l’état de droitLe DCAF Le Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées — Genève (DCAF) promeut la bonne gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité. Le Centre mène des recherches sur les bonnes pratiques en matière de gouvernance du secteur de la sécurité et encourage la mise en place de normes démocratiques aux niveaux national et international. Le Centre développe des recommandations générales en matière de gouvernance démocratique du secteur de la sécurité et il propose également ses services consultatifs aux acteurs sur le terrain et accompagne les réformes en cours avec des programmes d'assistance. Les partenaires principaux du DCAF sont des gouvernements, des parlements, des organisations de la société civile et des organisations internationales. Dans la mise en œuvre de ses programmes de formation et d’assistance, le DCAF travaille également avec les forces militaires et les forces de sécurité. juvdt Fin décembre 2011, le DCAF comprenait 61 États membres, dont la Tunisie. Dans ses activités, le DCAF est guidé par les principes de neutralité, d’impartialité, d’inclusion et d’appropriation locale. De plus amples informations sont disponibles sur le site web du DCAF : www.dcaf.ch ou le blog sur les activités du DCAF en Tunisie: www.dcaf-tunisie.org. Editeur Centre pour le Contrôle Démocratique des Force Armées (DCAPF). ISBN 978-92-9222-188-1 © DCAF, Geneva & Tunis, 2012. Tous droits réservés. DCAF Genève Rue de Chantepoulet 11 1211 Genève 1, Suisse Tel : +41 (0)22 741 77 00 DCAF Tunis 14 Rue Ibn Zohr Appartement n°1 — ler étage Cité Jardins, 1082 — Tunis, Tunisie Tel : +216 71 286 755 Introduction Partie |. Cadre constitutionnel 1. Organisation provisoire des pouvoirs publics a. Loi constituante ٠١١ L'Assemblée nationale constituante Il. La Présidence II. Le Gouvernement IV. Les Collectivités locales V. Le Pouvoir judiciaire VI. État d'urgence/ d'exception b. Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011 2. Constitution du 1°" Juin 1959 (abrogée) Pouvoir législatif . Pouvoir exécutif Organisation de la justice . Conseil constitutionnel . La Haute cour Domaine de la loi/ domaine des règlements . Règlements intérieurs des Assemblées parlementaires 3. Lois électorales a. Textes relatifs à l'élection de l’Assemblée nationale constituante b. Code électoral (ancien) ده جح ه06 و جد ‎Q‏ Partie II. Contrôle parlementaire en matière de défense et de sécurité’ 1. L'Assemblée nationale constituante 2. Règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante? 25 25 25La législation du secteur de la sécurité en Tunisie Partie II. Organisation et statut du pouvoir exécutif relatif au secteur de la sécurité et son rôle dans le contrôle de celui-ci 1. 8. 9. Présidence a. Organisation de la Présidence b. Attributions de la Présidence Premier ministère a. Organisation des services du Premier ministère b. Attributions du Premier ministre c. Archives nationales d. Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Ministère de la défense nationale a. Organisation du Ministère de la défense nationale b. Attributions du Ministère de la défense nationale Ministère de l'intérieur a. Organisation du Ministère de l'intérieur b. Attributions du Ministère de l'intérieur c. Autorités régionales ٠. Gouverneurs Il. Cadres supérieurs de l'administration régionale Ministère de la justice a. Organisation du Ministère de la justice b. Attributions du Ministère de la justice c. Conseil national de la mise en ordre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur Ministère des affaires étrangères a. Organisation du Ministère des affaires étrangères b. Attributions du Ministère des affaires étrangères Ministère des finances a. Organisation du Ministère des finances b. Attributions du Ministère des finances Conseil national de sécurité (CNS) Conseil de la défense nationale (CDN) Partie IV. L'administration décentralisée